CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 23 octobre 2025]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits et services proposés sur le site internet https://lamoinsbonnedetescopines.fr (ci-après « le Site »), édité par La Moins Bonne de Tes Copines (ci-après « le Vendeur »).
Les produits concernés incluent notamment :
des livres publiés en autoédition (papier et numérique),
des affiches, stickers, cartes, et goodies
des oracles
ainsi qu’un abonnement mensuel “B Club” donnant accès à du contenu exclusif.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs du Vendeur et du Client (toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site).
2. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : La Moins Bonne de Tes Copines
Statut : SARL unipersonnelle
Adresse : 14 rue Gérard de Nerval, Loisy 60950 Ver-sur-Launette, France
Email : lamoinsbonnedetescopines@gmail.com
SIRET : 90213951800028
Numéro de TVA : FR32902139518
Numéro RCS : Compiegne B 902139518
Capital : 1000 €
3. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.
4. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est décrit avec soin (photographies, descriptifs, dimensions, matériaux, etc.).
Les photographies ne sont pas contractuelles : de légères variations de couleur ou de finition peuvent exister entre la photo et le produit réel, notamment pour les produits artisanaux ou imprimés à la demande.
En cas d’indisponibilité d’un article après commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail. Le Client pourra alors choisir entre un remboursement, un échange, ou un avoir.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du panier et saisie des coordonnées.
Choix du mode de livraison et de paiement.
Acceptation des présentes CGV.
Paiement et confirmation de la commande.
Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou d’utilisation frauduleuse du Site.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Stripe
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
7.1 Abonnement “B Club”
L’abonnement “B Club” est mensuel, sans engagement, renouvelé automatiquement à chaque échéance.
Le Client peut résilier à tout moment par simple demande à lamoinsbonnedetescopines@gmail.com avant la date de renouvellement.
Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour un mois entamé.
En cas d’incident de paiement, l’accès au contenu du “B Club” pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
8. Livraison
8.1 Délais et modes de livraison
Produits physiques (livres, affiches, goodies…) : expédiés à l’adresse indiquée par le Client, dans un délai moyen de 3 à 10 jours ouvrés.
Produits numériques et contenus du B Club : disponibles immédiatement après validation du paiement via téléchargement ou espace membre.
Les délais peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Le Vendeur n’est pas responsable des retards liés à La Poste, aux douanes ou à des événements extérieurs (grèves, météo, etc.).
8.2 Frais de livraison
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids, du format et du pays de destination.
8.3 Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé, colis ouvert…) doit être signalée au transporteur et au Vendeur sous 48h.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions (non remboursables) :
Les produits numériques téléchargés (ebooks, contenus du B Club)
Les articles personnalisés, dédicacés ou sur commande spéciale
Les produits ouverts ou utilisés (pour des raisons d’hygiène ou de protection)
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, aux frais du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
10. Garantie et conformité
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit en informer le Vendeur par e-mail à lamoinsbonnedetescopines@gmail.com.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation du produit,
d’une erreur d’adresse de livraison fournie par le Client,
d’un dysfonctionnement du transporteur,
ou de l’utilisation du réseau Internet (virus, coupure, intrusion, etc.).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, illustrations, graphismes, logos, œuvres, créations originales, etc.) sont la propriété exclusive de La Moins Bonne de Tes Copines et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à lamoinsbonnedetescopines@gmail.com.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
14. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, grève, panne technique, pandémie, etc.).
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
